Conditions générales d'utilisation - Portail Web "Assurance Produits Connectés "

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1. Introduction
L'accès et l'utilisation du site Web www.assuranceproduitsconnectes.com (ci-après le "Portail") sont subordonnés à l'acceptation et au respect des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "Conditions Générales d'Utilisation"). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation avant d'utiliser le Portail. En utilisant le Portail, vous reconnaissez avoir accepté l'ensemble des dispositions figurant dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Le Portail est la propriété de Assurant France, société par actions simplifiées en France sous le numéro d'identification unique 493 481 881 RCS Aix-en-Provence, ayant son siège social au 45 rue Denis Papin, Lotissement le Tourillon, les Milles, 13100 Aix-en-Provence, numéro de TVA FR33 493 481 881, au capital de 392 250,00 EUR, enregistrée à l'ORIAS dans la catégorie "courtier" sous le numéro 07 030 561 (www.orias.fr), agissant sous la surveillance de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09, France (ci-après "Assurant", "nous", "notre" ou "nos").

Nous nous réservons le droite de mettre à jour les Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation afin de connaître la version la plus récente.

2. Limitation de responsabilité et Renonciation
Ce Portail a été conçu avec le plus grand soin et nous nous engageons à faire tout notre possible pour uniquement fournir des informations exactes sur ce Portail. Cependant, il ne peut être exclu que certaines informations fournies sur ce Portail soient parfois inexactes, périmées ou incomplètes. Ce Portail a pour objet de vous fournir des informations complètes, nous vous invitons à consulter les conditions générales applicables aux services que vous avez souscrits auprès de nous. Nous déclinons toute responsabilité concernant toute éventuelle inexactitude, sauf en cas de renseignement erroné ou de désinformation intentionnelle dont la communication constituerait une faute grave. En outre, nous déclinons toute responsabilité concernant votre incapacité à accéder à notre Portail en raison d'erreurs de réseau ou pour tout autre motif, notamment en cas d'erreurs, d'interruptions ou de défauts survenant au cours de l'utilisation de notre Portail, en cas de retard de fonctionnement ou de transmission, ou en cas de dommages se produisant en lien avec des virus ou tout autre logiciel malveillant qui serait contenu sur notre Portail, à moins qu'il ne s'agisse d'une faute intentionnelle ou grave, ou de toute autre responsabilité dont la loi applicable interdit l'exclusion.

Si notre responsabilité est engagée au titre de dommages causés dans le cadre de votre utilisation de notre Portail et qui découlent de l'utilisation normale de notre Portail.

Nous ne saurions exclure ou limiter notre responsabilité en cas de décès ou de blessure causés par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants.

Nous corrigerons, dans les plus brefs délais, toutes les éventuelles inexactitudes et supprimerons les logiciels malveillants contenus sur notre Portail dont nous aurons connaissance.

3. Droit d'auteur et Propriété
Tout le contenu affiché sur ce Portail est protégé par les lois sur le droit d'auteur. Les dessins, textes et images figurant sur ce Portail sont notre propriété ou sont détenus sous licence par nous ou nos sociétés affiliées, et nous, ou nos concédants de licence, conservons tous les droits à l'égard  de l'ensemble du contenu de ce Portail. La fourniture d'un contenu sur ce Portail ne saurait constituer une renonciation aux droits de propriété relatifs audit contenu ou un transfert des droits de propriété relatifs audit contenu.                         

4. Liens hypertextes
Nous interdisons la mise en cache et les liens hypertexte vers ce Portail, ainsi que l'encapsulation de tout contenu de ce Portail par des tiers, sans notre autorisation écrite préalable.

Ce Portail peut contenir des hyperliens vers des sites Web exploités ou gérés par des tiers ou leur appartenant. Ces hyperliens sont fournis à toutes fins utiles. Nous n'avons aucun contrôle sur l'exploitation de ces sites Web et ne sommes pas responsables du contenu affiché sur ces sites Web. L'inclusion d'hyperliens vers des sites Web tiers n'implique pas le contrôle, la validation, l'approbation ou la certification des contenus affichés sur lesdits sites Web, ni aucune association avec les fournisseurs de services tiers concernés. Vous êtes seul responsable de l'accès et de l'utilisation de ces sites Web de tiers et nous déclinons toute responsabilité concernant toute éventuelle violation de la loi par des sites Web de tiers ou le contenu affiché sur lesdits sites Web. Si nous sommes informés d'une telle infraction, nous supprimerons le lien vers le site Web tiers concerné sans délai.                      

5. Politique de Confidentialité
Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour connaître nos pratiques concernant la collecte et le traitement des informations personnelles. En utilisant tout ou partie du Portail, vous acceptez l'ensemble des dispositions de notre Politique de Confidentialité.

6. Sécurité
Nous avons mis en place des mesures visant à restreindre l'accès à certaines informations aux employés et aux personnes dont nous savons qu'elles ont une raison commerciale légitime d'y accéder. Nous mettons en œuvre des mesures de protections physiques, électroniques et procédurales. Nous respectons les normes généralement reconnues visant à protéger les informations personnelles qui nous sont soumises, à la fois pendant leur transmission et une fois que nous les avons reçues. Nous exigeons des personnes qui fournissent des services en notre nom et à qui nous communiquons des informations collectées par le biais du Portail qu'elles protègent lesdites informations et garantissent leur confidentialité. Cependant, aucun mode de transmission sur Internet ou mode de stockage électronique n'est totalement sûr. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue.

7. Espace personnel, compte et mot de passe
Lors de votre première connexion au Portail, il vous sera demandé de vous enregistrer sur le Portail afin d'accéder à votre espace personnel et de personnaliser votre mot de passe. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et ceci pour l'ensemble des activités se produisant sous votre compte. Vous acceptez de (a) nous notifier immédiatement toute utilisation non-autorisée de votre compte ou toute autre violation de la sécurité dont vous avez connaissance et (b) sortir complètement de votre compte à la fin de chaque session en ligne. Nous ne serons pas responsables de toute perte que vous pourriez subir en conséquence de l'utilisation d'un tiers de votre mot de passe et de votre compte, que vous en ayez connaissance ou non. Cependant, vous pourriez être tenu responsable de toutes les pertes subies par nous, en tout ou partie, en raison de l'utilisation par un tiers de votre compte ou mot de passe. Vous ne pouvez jamais utiliser le compte d'un tiers, que ce soit avec ou sans son autorisation.

8. Utilisation autorisée
Sauf indication contraire, le Portail est destiné à votre usage personnel et non commercial. En accédant au Portail et en l'utilisant, vous vous engagez à ne pas :

  • Envoyer de courrier électronique indésirable, de pourriel (également connu sous le nom de "spams") ou de chaînes de lettres, et à ne pas solliciter la participation à un quelconque système pyramidal ;
  • Soumettre des publicités non sollicitées, documents promotionnels, sondages ou concours (à moins de les afficher sur une page indiquant explicitement que ce type de publication est autorisé sur ladite page) ;
  • Soumettre des publications illégales vers ou via le Portail, ou des publications prônant une activité illégale ;
  • Soumettre ou fournir des liens vers des publications dont le contenu :
    • pourrait être considéré comme dangereux, obscène, pornographique, indécent, violent, abusif, injurieux, offensant, menaçant, haineux ou choquant, ou constituer un harcèlement ;
    • harcèle, persécute, dénigre ou intimide une personne ou un groupe de personnes sur la base de sa religion, de sa race, de son origine ethnique, de son orientation sexuelle, de son sexe, de son âge ou de son handicap ;
    • est diffamatoire, calomnieux ou fallacieux ;
    • enfreint ou viole le droit de propriété intellectuelle ou autre d'une entité ou d'une personne quelconque.
  • Soumettre une publication que vous n'avez pas le droit de publier en vertu de la loi, ou de relations contractuelles ou fiduciaires ;
  • Prétendre être une autre personne ou entité, dénaturer votre affiliation avec une personne ou une entité, ou adopter une fausse identité si l'objectif de cet acte est la tromperie ou la fraude ;
  • Manipuler des identifiants, par exemple, en contrefaisant des en-têtes, afin de dissimuler l'origine d'une publication que vous fournissez ;
  • Soumettre des documents contenant des informations personnelles sur d'autres personnes, tels que des numéros de téléphone, des numéros d'assurance sociale, numéros de compte ou adresses, sauf si ces personnes y ont expressément consenti ;
  • Utiliser ce service d'une manière qui pourrait endommager, surcharger ou interférer avec l'utilisation du Portail ou endommager, perturber ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication ;
  • Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Portail, à un site Web associé ou à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au Portail, par le piratage, l'extraction de mot de passe ou tout autre moyen ;
  • Obtenir ou tenter d'obtenir des documents ou des informations par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à disposition sur le Portail à cet effet, par exemple en collectant des informations sur d'autres personnes, telles que leur adresse e-mail.

9. Violation des Conditions Générales d'Utilisation
Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu téléchargé sur le Portail qui violerait les Conditions Générales d'Utilisation ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que ledit contenu peut être choquant, constituer une contrefaçon ou s'avérer illégal, ou s'il est susceptible d'engager notre responsabilité légale ou financière.

En outre, nous nous réservons le droit de bloquer votre accès à ce Portail ou d'exercer tout autre recours disponible si nous estimons, à notre entière discrétion, que vous pouvez avoir manqué à l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales d'Utilisation ou si nous sommes légalement tenus de le faire.

10. Modification des Conditions Générales d'Utilisation
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier les Conditions Générales d'Utilisation et/ou d'y ajouter des dispositions supplémentaires, à tout moment. Assurant s'efforcera d'afficher un avis concernant tout changement important apporté aux Conditions Générales d'Utilisation sur le Portail, à la suite de quoi, le fait que vous continuiez à utiliser le Portail signifiera que vous acceptez d'être lié par toute modification apportée aux modalités supplémentaires pour en connaître les modifications.

11. Résolution des litiges
Tout litige découlant des Conditions Générales d'Utilisation sera soumis à la compétence des juridictions françaises.

12. Loi Applicable et Divisibilité
Les conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. Si l'une de leurs dispositions était considérée par une juridiction compétente comme étant illégale ou nulle, cela n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Les titres des sections existent pour des raisons de convenance et n'ont pas de force exécutoire.

13. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant le Portail, veuillez nous contacter à :

Assurant France SAS
45 rue Denis Papin, Lotissement le Tourillon, les Milles
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Email : Nous Contacter

 

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